Proposition de loi n°768 pour un taux réduit de TVA sur l’énergie
Jusqu’au 1er août 2025, la France appliquait une TVA réduite à 5,5 % sur la part fixe de l’abonnement et une TVA à 20 % sur la consommation, pour les factures d’électricité et de gaz. Sous prétexte d’uniformisation, la loi de finances pour 2025 a validé,...