juridique

Les nouvelles dispositions des ordonnances MACRON sur la mise en place des CSE dans les entreprises (fusion des instances CE/DP/CHSCT) ou DUP (Délégation Unique du Personnel) nous obligent... - le comite social et economique.pdf

Droits et libertés Surveillance des salariés 001 Dispositif de dépistage de consommation de stupéfiants - Test salivaire Un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l'existence...

La Cour de Cassation a, par deux décisions datées du 24 février 2009, aligné sa jurisprudence sur celle du juge communautaire1 : lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année en raison d'absences...

JURIDIQUE Et voilà une nouvelle rubrique. (Revenir sur la page d'accueil du blog. Colonne gauche "Juridique"). Tous les 15 jours, nous nous efforcerons de mettre en ligne une ou plusieurs informations qui traiterons de sujets d'actualité. La première...