Proposition de loi n°768 pour un taux réduit de TVA sur l’énergie

Jusqu’au 1er août 2025, la France appliquait une TVA réduite à 5,5 % sur la part fixe de l’abonnement et une TVA à 20 % sur la consommation, pour les factures d’électricité et de gaz.

Sous prétexte d’uniformisation, la loi de finances pour 2025 a validé, au 1er août 2025, la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’abonnement des factures d’électricité et de gaz.

En parallèle, en juillet dernier, le groupe CRCE au Sénat a porté une proposition de loi coconstruite avec la FNME-CGT, visant à baisser la TVA à 5,5 % sur l’abonnement, la consommation et les taxes (proposition de loi accessible ici : https://www.senat.fr/leg/ppl24-768.pdf).

Une TVA à 5,5 %, c’est une première étape vers des factures au juste prix pour tous les usagers, en métropole comme en outre-mer.

Il est temps de mettre les vérités sur la table. Les factures doivent être lisibles, compréhensibles et vérifiables. Chaque usager doit pouvoir savoir ce qu’il paie et pourquoi, pour devenir pleinement acteur de l’avenir énergétique sans s’interroger en permanence sur l’opacité tarifaire.

Je signe et j’appelle à signer cette pétition pour une TVA à 5,5 % sur toute la facture d’énergie, pour redonner du souffle à tous les usagers, reconnaître le travail de celles et ceux qui font l'énergie au quotidien et remettre le service public au cœur de nos vies