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4 articles avec juridique

Le Comité Social et Economique

Publié le par CGT DES VALLEES

Le Comité Social et Economique

Les nouvelles dispositions des ordonnances MACRON sur la mise en place des CSE dans les entreprises (fusion des instances CE/DP/CHSCT) ou DUP (Délégation Unique du Personnel) nous obligent... - le comite social et economique.pdf

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Droit du travail Relations individuelles du travail

Publié le par CGT DES VALLEES

Droit du travail Relations individuelles du travail

Droits et libertés Surveillance des salariés 001 Dispositif de dépistage de consommation de stupéfiants - Test salivaire Un test salivaire de détection immédiate de produits stupéfiants a pour seul objet de révéler, par une lecture instantanée, l'existence...

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LE REPORT DES CONGES NON PRIS

Publié le par Marc Richard

La Cour de Cassation a, par deux décisions datées du 24 février 2009, aligné sa jurisprudence sur celle du juge communautaire1 : lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année en raison d'absences...

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NOUVELLE RUBRIQUE !

Publié le par CGT DES VALLEES

NOUVELLE RUBRIQUE !

JURIDIQUE Et voilà une nouvelle rubrique. (Revenir sur la page d'accueil du blog. Colonne gauche "Juridique"). Tous les 15 jours, nous nous efforcerons de mettre en ligne une ou plusieurs informations qui traiterons de sujets d'actualité. La première...

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