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LE REPORT DES CONGES NON PRIS

Publié le par Marc Richard

La Cour de Cassation a, par deux décisions datées du 24 février 2009, aligné sa jurisprudence sur celle du juge communautaire1 : lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année en raison d'absences...

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